Photo L'entretien de la chaudière : une obligation ?

L'entretien de la chaudière : une obligation ?


L'entretien de la chaudière : une obligation ?

Les accidents domestiques liés aux vices de fonctionnement de la chaudière semblent de plus en plus fréquents. C'est pourquoi la loi impose aux utilisateurs d'entretenir annuellement leur appareil de chauffage. Alors, la révision de la chaudière est-elle une obligation ?

Une obligation rendue légale

Conformément au décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, les chaudières de 4 à 400 kilowatts doivent être annuellement entretenues par un professionnel. Cette loi concerne les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon et multicombustibles. De plus, il appartient aux propriétaires occupants de couvrir les frais d'entretien de sa chaudière. Il en va de même pour les locataires sauf si le contrat de bail prétend le contraire. Concernant le chauffage collectif, le syndic de copropriété effectue l'entretien. En contrepartie, les frais sont déduits des charges communes.

Effectivement, cet entretien permet de sécuriser l'installation et de prévenir contre l'intoxication au monoxyde de carbone, au gaz asphyxiant invisible et inodore, mais mortel. En effet, ce gaz entraîne des migraines, des nausées, des vertiges, une perte de connaissance et dans le pire des cas, un arrêt cardiaque. De plus, cette opération rallonge la durée de vie de l'appareil de 12 ans à 20 ans environ. De surcroît, l'entretien assure une performance énergétique en plus d'une économie d'énergie entre 8 à 12 %.

Les mesures d'entretien

Un expert, entre autres, le chauffagiste, réalise annuellement l'entretien. De plus, le professionnel transmet une attestation d'entretien 15 jours à compter de sa venue. D'ailleurs, ce document est à conserver pour une durée minimum de 2 ans. De plus, en cas de sinistre dans le logement du locataire, ce document est vérifié par le bailleur. Généralement, les frais d'entretien se situent entre 80 euros et 150 euros HT, mais le prix dépend du modèle et de la localisation du logement.

Lors de l'entretien, le chauffagiste vérifie, nettoie et règle l'appareil. Il estime ensuite les polluants atmosphériques émis. L'évaluation de l'appareil peut aboutir à l'interdiction d'utiliser la chaudière jusqu'à une remise en état suivant conditions normale de fonctionnement. Néanmoins, cette décision dépend de la teneur en monoxyde de carbone présent dans l'atmosphère. À l'issue de la vérification, le professionnel donne quelques conseils d'utilisation et d'amélioration de l'ensemble de l'installation de chauffage.

Le contrat d'entretien

Faute d'entretien, la loi ne prévoit aucune sanction. Toutefois, les conséquences d'une telle négligence sont considérables. Effectivement, le risque de défaillance et de panne de l'appareil est plus élevé. De plus, l'assureur peut réduire voire annuler le remboursement, en cas de dommage relatif au dysfonctionnement de la chaudière. Par ailleurs, le contrat d'entretien semble indispensable afin de garantir la révision annuelle de l'appareil. Néanmoins, comme les contrats d'assurance habitation classique, cette clause requiert une cotisation.

De plus, la souscription à ce contrat n'est pas obligatoire. D'ailleurs, le propriétaire est libre de contracter une clause afin d'entretenir sa chaudière. De surcroît, il peut évaluer l'état de son appareil uniquement en cas de besoin. Cependant, le locataire doit annuellement faire réviser son appareil, mais n'est pas contraint de souscrire cette clause. Aussi, en cas de panne, les petites réparations relèvent des moyens du locataire. Inversement, les réparations importantes sont à la charge du propriétaire.